Art.0 : Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance de produits proposés par la boutique en ligne C3D Créations, sous la responsabilité de Monsieur GATELET Cédric, dont l’adresse postale est la suivante : C3D Créations. 8 allée de ferré, 49320 Brissac Loire Aubance.
Toutes commandes passées vaut pour acceptation totale des présentes conditions générales de vente.
Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.
Art.1 : Création :
C3D Créations s’engage à présenter ses produits de manière la plus juste et la plus exacte possible.
Le descriptif, les caractéristiques et les photographies des produits ne sont cependant pas contractuels et peuvent différés légèrement en terme de couleurs et/ou de placements des appliqués.
La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies et les produits ne peut engager la responsabilité de C3D Créations.
En cas d’achat de plusieurs créations portant sur une même référence ou en cas de plusieurs commandes personnalisées « personnalisée », de légères différences peuvent être constatées sur les produits en raison de leur caractère artisanal. Cela n’enlève en rien leur qualité et tout le soin apporté à leur confection.
Commande personnalisée : Les différents éléments (couleurs, materiaux, thèmes…) sont toujours validés en amont de la création. Aucun retour, échange, remboursement, demande de modification ne sera accepté par C3D Créations.
Le client ne peut en aucun cas contesté le résultat final : couleurs, appliqués, prénom…..
C3D Créations ne peut en aucun cas être tenue responsable de la décoloration ou de l’altération de façon générale, même minime des créations et cela pour quelques motifs que ce soit. Aucun remboursement, ni échange, ni retour ne sera pratiqué.
Art.2 : Confirmation de commande
La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement.
Dans le cadre d’un règlement par chèque ou virement, sans réception du règlement dans un délai de 5 jours la commande est considérée comme annulée.
Art.3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et hors frais de port : chaque annonce comporte les frais de port qui sont attribués à la création concernée.
Le prix des produits est hors participation aux frais d’expédition et d’emballage. Les prix sont exprimés en Euros et débités dans cette devise.
Art.4 : Frais de port
C3D Créations prend un soin tout particulier pour l’emballage et l’expédition.
Les frais de port inclus : les tarifs réglementés d’envoi postaux (La Poste), le temps d’emballage, les matières premières utilisées (carton, collant, feuille de soi, papier bulle, papier cadeau…) ainsi que le transport et le temps nécessaire pour déposer les colis au bureau postal.
Art.5 : Règlement de la commande
Les commandes et paiements s’effectuent par Carte Bancaire, chèque ou virement bancaire.
La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le site Square et le site Paypal.
Art. 6: Délai de réalisations
La réalisation des articles C3D Créations est artisanale, elle est réalisée avec soin et nécessite un temps de réalisation. A compter de votre validation de commande, le délai de réalisation est estimé entre 1 et 15 jours ouvrables selon l’article à réaliser.
Art.7 : Livraison de la commande
Les prix sont indiqués en euros TVA non applicable article 393b du CGI et hors frais de port.
C3D Créations livre en France métropolitaine, Corse, Dom -Tom, au Luxembourg, en Belgique, en Suisse, aux Etats Unis et au Canada. Pour toutes autres destinations, merci de me contacter auparavant afin de définir les modalités.
Les frais de port sont offerts pour la France métropolitaine pour toute commande à partir de 229 euros.
L’envoi de la commande s’effectue uniquement après réception du règlement.
Les préconisations de lavage et d’entretien sont stipulés par écrit avec la commande.
L’envoi des colis est assurée par La Poste avec un numéro de suivi disponible sur internet via le site : La Poste.
Seule cette entreprise est responsable du bon acheminement du colis : en aucun cas, C3D Créations ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, oubli, délai, ou retard de livraison de votre commande.
Un mail avec le numéro de suivi est envoyé à l’acheteur le jour de dépôt du colis : il appartient au client de s’assurer lui même du bon transit et du délai usuel d’acheminement du colis
La date d’envoi plus 4 jours ouvrables (délai d’acheminent moyen de La Poste) fera foi en cas de litige.
En cas de litige et/ou d’erreur, seul le numéro de suivi et sa traçabilité garantie par l’entreprise La Poste font foi.
Art.8 : Annulation de commande
L’annulation d’une commande est possible dans un délai de 24 heures suivant l’achat.
Cette demande express doit être adressée à l’adresse électronique suivante : contact@c3d-creations.fr
La date de réception du mail faisant foi pour le délai. Aucune annulation et sous aucun prétexte ne sera acceptée passé ce délai. La commande sera donc expédiée dans les délais convenus.
Dans le cas d’une annulation de commande, le remboursement se fera par virement bancaire dans un délai de 14 jours ouvrables maximum à partir de la date d’annulation.
Pour tout produit personnalisé, aucun remboursement ne sera effectué.
Art.9 : Retour
Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaire après réception de votre commande pour vous rétracter. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans le mode d’envoi d’origine et les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du client.
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander soit le remboursement soit l’échange. Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris. Cette obligation ne s’applique pas aux articles ayant été commandés et/ou réalisés sur mesure, personnalisés selon les spécifications du client(Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001).
Malgré tout le professionnalisme et la rigueur engagée, des erreurs de mots et/ou phrases peuvent se glisser par inadvertance dans certaines annonces : C3D Créations se dégage de toute responsabilité si un texte est mal lu ou mal perçu : aucun retour ni remboursement, ni échange ne sera accepté.
Les descriptifs, photos et les détails de chaque annonce ne sont pas contractuels.
IMPORTANT : Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée (prénom, changement des couleurs et/ou appliqués), demande diverses de modification, minimes soient elles). Dans le cadre de la vente à distance, le droit de rétractation ne peut être exercé, (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.
L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support ou accord préalable, à partir du moment que le délai d’un mois mentionné ci-dessus concernant les réalisations sur commande sera échu.
Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par mail à obtenir à l’adresse suivante : contact@c3d-creations.fr . Les frais de port de retour seront à la charge exclusive et intégrale de l’acheteur. Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l’envoi initial.
En cas d’échange, la nouvelle expédition se fera aux frais exclusifs de l’acheteur.
En cas de besoin le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrables, suivant le même mode de règlement qu’à l’achat.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. C3D Créations se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente sans préavis.
ART.10 : Facilités de paiement : Commande réglée en plusieurs fois (Carte Bancaire, Virement et/ou chèque) : le versement des arrhes ne peut en aucun cas être remboursé par C3D Créations et cela, pour quelques raisons que ce soit.
Le versement de la première partie (aussi petite soit elle) équivaut à la validation intégrale et sans condition de la commande et ne peut en aucun cas être annulée par l’acheteur.
L’acheteur est tenu de payer le solde total et en une seule fois, de sa commande à la date convenue (maximum 45 jours après le premier versement) : à défaut il renoncera de façon exclusive au remboursement éventuel de ses arrhes.
Sans règlement du solde intégral, C3D Créations conservera les arrhes versés et la commande sera annulée.
ART.15 : Juridiction compétente :
En cas de conflit, le Tribunal d’Instance le plus proche de l’adresse du vendeur sera à même d’être saisi par l’une ou l’autre des parties.
ART.16 : Quels sont les frais en supplément sur une commande :
Sur toute commande et donc sur votre facture, il y aura plusieurs frais supplémentaires :
- Les frais de livraisons qui correspondent aux montants réels du site La poste (Voir tarifs Colissimo).
- Les frais d’emballage qui correspond à la préparation pour l’envoi de votre colis (carton, bulles, scotch etc).